CONDITIONS GÉNÉRALES THE NEWS ENTREPRENEUR​

Les présentes conditions générales régissent les relations entre :
RL CORPORATION SRL (BCE 0755.710.667), dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Belgique ;ci-après dénommée "THE NEWS ENTREPRENEUR"
ET
Ses clients et clients potentiels.

ARTICLE 01 – DÉFINITIONS​

Il faut entendre par « service » toutes prestations service fournies par The News Entrepreneur telles que décrites à l’article 5.1. des présentes conditions générales.
Il faut entendre par « client » toute personne, particulier ou entreprises, par opposition au consommateur, sollicitant les services ou achetant les formations de The News Entrepreneur.
Il faut entendre par « offre » tout projet convenu entre le client et The News Entrepreneur et dont les présentes conditions générales régissent la portée.
Il faut entendre par « consommateur » tout client étant un particulier , personne physique, agissant à des fins privées.

ARTICLE 02 – APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATION​

Les présentes conditions générales sont d’application à partir du 06 avril 2021.
Toute version précédente est abrogée sauf pour les relations contractuelles nouées avant cette date.
Toute version ultérieur supplante les présentes conditions sauf en ce qui concerne les relations contractuelles conclues avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

ARTICLE 03 – DONNÉES LÉGALES ET CONTACT DE THE NEWS ENTREPRENEUR

THE NEWS ENTREPRENEUR est le nom commercial de la société à responsabilité limitée de droit belge RL CORPORATION.
Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’Administration de la TVA sous le numéro (BE) 0755.710.667.
Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Belgique.
THE NEWS ENTREPRENEUR a pour objet social la création/gestion de société,  création de site web, publicité et contenu visuel. 

THE NEWS ENTREPRENEUR peut être joint par courriel via l’adresse mail suivante :
contact@
thenewsentrepreneur.com


ARTICLE 04 – OBJET​

THE NEWS ENTREPRENEUR propose des services ayant trait au développement/gestion de société et au domaine du marketing digital/ création et vente de site web.
La spécification des services proposés par THE NEWS ENTREPRENEUR est précisée à l’article 05.

ARTICLE 05 - SERVICES PROPOSÉS PAR THE NEWS ENTREPRENEUR ​

THE NEWS ENTREPRENEUR propose les services suivants :
la création de la gestion de société de tout type (Horeca, Start-up, Media, Événementiel, Boutique, ...). Tous les projets ont la particularité d'être sur mesure, en fonction du devis établi au départ. Également des services de communication (Publicité, création/vente de site web et production visuel)

ARTICLE 06 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS​

ARTICLE 06 – CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES​

Durée du contrat :
Les services proposés par The News Entrepreneur sont soit ponctuels soit renouvelables. Les services ponctuels prennent fin une fois le projet convenu avec le client touche à sa fin. Pour les services sur le long terme, ils sont initialement prévus pour une durée d’un mois renouvelable mais sont reconduit tacitement pour une nouvelle durée d’un mois sauf mise à terme explicite du service par le client.
Ce dernier devra explicitement communiquer sa volonté de mettre fin au contrat par courriel en mentionnant les références du service dont il est question. En cas de rupture de la relation contractuelle par le client, un délai de préavis d’un mois prend cours le premier jour du mois suivant celui pendant lequel la notification a été envoyée. Obligation de moyen : The News Entrepreneur n’est tenue que d’une obligation de moyens sauf stipulation expresse dans le sens contraire. The News Entrepreneur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des services. The News Entrepreneur n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le client.
Délais de réalisation :
The News Entrepreneur s’engage à respecter les délais communiqués au client tant que celui-ci n’apporte aucune modification au projet convenu entre les deux. Cependant, en cas de force majeure, en cas de non-respect des conditions de paiement, ou si les renseignements à fournir par le client n’ont pas été transmis à temps, s’avèrent incomplets ou inexacts. Le retard dans l’exécution des services ne sera susceptible d’engendrer l’octroi de dommages et intérêts que s’il est incontestablement démontré qu’il découle d’une faute lourde dans le chef de The News Entrepreneur. si un accord bilatéral est trouvé, le devis pourra être à nouveau modifié. Et cela peu importe le moment.

Indemnité en cas d’annulation :
En cas d’annulation, pour quelconque raison, de tout ou partie des services par le client, celui-ci est tenu d’indemniser The News Entrepreneur à titre de dommages et intérêts d’une somme équivalente aux frais déjà engagés PLUS le quart du montant total HTVA des services commandés par le client.

Réclamations :
Toute réclamation du client devra être adressée à The News Entrepreneur à bref délai et au plus tard endéans les 8 jours suivant la survenance du  fait conduisant à la réclamation. Toute réclamation doit être adressée par courriel l’objet du courriel doit mentionner clairement le terme « réclamation » ainsi que les références de la commande dont il s’agit.

Propriété intellectuelle :
Le client garantit à The News Entrepreneur  qu’il dispose de tous les droits intellectuels nécessaires quant aux contenus, textes, images, logos, graphiques, photos, films vidéo, enregistrements audio, fichiers, logiciels, bases de données, etc. qu’il met à sa disposition pour la bonne exécution de ses services pour le compte du client. Ce dernier assure à The News Entrepreneur qu’il le tiendra indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un ou plusieurs des éléments faisant l’objet des services de The News Entrepreneur pour le compte du client.

ARTICLE 07 – CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES​

Garantie de 30 jours :
The News Entrepreneur  accorde au client une garantie conventionnelle de 30 jours à compter de la date à laquelle le client achète la formation en ligne. Si, après avoir suivi l’intégralité de la formation et avoir au moins mis en œuvre un des conseils prodigués dans la formation, le client n’atteint pas de résultat satisfaisant, il lui est possible d’adresser une demande de remboursement de la formation à The News Entrepreneur par courriel indiquée dans les données de contact et ce dans le délai mentionné de 30 jours. Il joint à sa demande les pièces justificatives pouvant démontrer (i) qu’il a suivi l’intégralité de la formation dont le remboursement est demandé, et (ii) qu’il a effectivement appliqué au moins un des conseils enseignés dans ladite formation. Pour autant que sa demande de remboursement soit introduite conformément à ce qui précède, The News Entrepreneur remboursera le montant déjà versé par le client à ce dernier.

Responsabilités :
Les formations sont à jour à la date de leur mise en ligne. The News Entrepreneur garantit la validité du contenu pendant toute la période où la formation est disponible à la vente et propose des mises à jour annuelle du contenu pour les Formations qui le nécessitent. The News Entrepreneur n’est cependant pas responsable de l’utilisation ultérieure de la Formation par le Client. Le premier ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Formations   par The News Entrepreneur.The News Entrepreneur ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers. Le premier ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le client s’il est dans l’impossibilité de suivre les formations pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.

ARTICLE 08 – DROIT DE RÉTRACTATION  ​

Dans les 8 jours de la passation de sa commande, le client peut faire usage de son droit de rétractation, sans frais, en contactant par courriel The News Entrepreneur. Le délai est porté à 14 jours lorsque le client est un consommateur.
L’intégralité du prix payé lui sera alors reversé. Aucune rétractation n’est admise si THE NEWS ENTREPRENEUR a déjà entamé la prestation de ses services ou si le client a débuté sa formation.